Dernière mise à jour : 03/09/2025
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation et location de matériel proposé sur www.easyloc59.fr par l’association WEPPES EGGS AND HONEY.
2. Accès au service — Adhésion
- La location est ouverte aux membres de l’association (adhésion annuelle : 10 €).
- Le locataire déclare être majeur et disposer de la capacité juridique.
3. Informations sur les produits
Chaque annonce précise la description, les conditions d’utilisation, le tarif et, le cas échéant, le dépôt de garantie exigé.
4. Disponibilités et réservations
- La disponibilité est affichée via le calendrier de réservation sur la fiche de l’annonce.
- La réservation s’effectue en ligne pour des dates déterminées. Elle n’est ferme qu’après confirmation de l’association.
- En cas d’indisponibilité exceptionnelle, l’association proposera une nouvelle date ou un remboursement (si paiement en ligne déjà effectué).
5. Quantité, stock et sur-réservation
Certaines annonces peuvent proposer plusieurs unités identiques. La quantité sélectionnée ne peut excéder le stock disponible pour les dates choisies. En cas d’erreur ou d’overbooking avéré, l’association se réserve le droit d’ajuster ou d’annuler la réservation avec remboursement le cas échéant.
6. Prix et paiement
- Les tarifs sont indiqués du même montantHT et TTC, l'association n'étant pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Le paiement peut s’effectuer en ligne via Stripe (3D Secure/SCA) ou selon les modalités affichées au moment de la commande.
- La commande n’est définitive qu’après paiement validé.
7. Dépôt de garantie
Chaque matériel nécessite un dépôt de garantie généralement indiqué sur l'annonce. Une empreinte bancaire sera prise au moment du retrait Il est restitué après restitution, sous réserve d’un contrôle satisfaisant du matériel.
8. Retrait et restitution — Retard
- Le matériel est retiré et restitué aux lieux et horaires convenus lors de la réservation.
- Tout retard de restitution pourra entraîner la facturation d’une journée supplémentaire par tranche de 1 heure de retard entamée.
9. Utilisation — Entretien
- Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes fournies.
- Il est responsable de toute détérioration résultant d’un usage anormal, d’un manque d’entretien, ou d’une négligence.
- Le matériel ne peut être prêté, sous-loué ou cédé sans accord écrit de l’association.
10. Assurance et responsabilités
- Le locataire garantit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile.
- L’association décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers lors de l’utilisation du matériel.
11. Annulation — Remboursement
- Annulation sans frais jusqu’à [72h] avant le début de la location.
- Passé ce délai, l’association pourra conserver tout ou partie du prix de la location au titre des frais engagés.
- En cas d’annulation par l’association (panne, indisponibilité), un remboursement intégral sera proposé si un report n’est pas possible.
12. Caution — Perte et casse
- En cas de casse, perte, vol ou non-restitution, le coût de remplacement ou de réparation pourra être retenu sur la caution et/ou facturé au locataire.
- Un état des lieux peut être réalisé à l’enlèvement et au retour.
13. Droit de rétractation
Pour les réservations de prestations datées (services de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée), le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s’appliquer (art. L.221-28, Code de la consommation). Dans les autres cas, il s’applique selon les dispositions légales en vigueur.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations et à la facturation. Conformément au RGPD, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement en écrivant à contact@easyloc59.fr. Voir aussi notre politique de confidentialité.
15. Médiation — Litiges
En cas de litige, après démarche préalable auprès de l’association, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation (CM2C), 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris / https://www.cm2c.net/ . À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de Lille.
16. Acceptation des CGV
La validation de la commande emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans préjudice de conditions particulières précisées sur l’annonce.